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LE FORUM
LE VIOL Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. C'est une agression sexuelle impliquant spécifiquement une pénétration sexuelle, vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou un objet. L'AGRESSION SEXUELLE Une agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle, non consenti, imposé par une contrainte physique ou psychologique, et considéré comme un crime dans la plupart des pays. Certaines juridictions traitent de façon distincte l'agression impliquant une pénétration, spécifiquement désigné comme un viol et constituant un crime sexuel. En france, 250 000 femmes sont victimes d'agressions sexuelles et viols, et seulement 8 000 ont le courage de mener cela en justice. Une femme est violée en france toute les deux heures !!!! La thérapie est une solution non negligeable. En effet, on peut se rendre dans les CMP qui sont gratuits ou des infirmieres et des psychiatre et psychologues travaillent en colaboration. Il n'y a aucune honte a cela, bien au contraire ! Il vaut mieux consulter avant de tomber au fin fond de la depression d'ou il est tres dur de se sortir ! La sensation de culpabilité est naturelle apres. On se condamne soit meme a ce qui nous est arrivé, alors que nous sommes victimes !! Et les questions fusent, vont ils me juger, vont ils me croire ? OUI ! Alors il faut parler et ne pas s'enfermer dans ce silence qui ne fait que detruite un peu plus. Tout acte de pénétration sexuelle, = c'est ce qui distingue le viol des autres agressions. de quelque nature qu'il soit, = c'est-à-dire toute pénétration sexuelle : vaginale, anale (sodomie), orale (fellation) ou pénétration par la main ou des objets. commis sur la personne d'autrui, = un homme, une femme, un enfant, connu ou inconnu, appartenant ou non à la famille. Viol extra-familial, incestueux, conjugal. par violence, contrainte, menace ou surprise, = moyens employés par l'agresseur pour imposer sa volonté, au mépris du consentement de la victime. L'absence de consentement qualifie le viol. Article 222.23 du Nouveau Code Pénal La victime d'un viol dispose d'une durée de 10 ans pour porter plainte. Au delà, il y a prescription (aucune poursuite n'est plus possible). Si le viol a été commis alors que la victime était mineure au moment des faits, la prescription se compte à partir de la majorité de celle-ci et elle a été portée à vingt ans par la loi n 2004-204 du 9 mars 2004 (elle était auparavant de 10 ans) : la victime peut donc dans ce cas porter plainte jusqu'à l'âge de 38 ans (attention, le viol ne doit pas avoir été prescrit avant la loi de 2004 pour bénéficier du nouveau régime de prescription : la victime doit donc être née après mars 1976). Le viol est jugé aux assises. LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES Il s'agit d'atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elles ne sont pas toutes définies avec précision mais concernent par exemple des tentatives de viol (sans pénétration), des attouchements, masturbation, prises de photos ou visionnages pornographiques sous la contrainte. Il peut autant s'agir d'actes que l'agresseur pratique sur sa victime que d'actes qu'il contraigne sa victime à pratiquer sur lui. L'exhibition sexuelle, imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, est également un délit. Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle en abusant de l'autorité conférée par une fonction est aussi puni par la loi. Les agressions sexuelles autres que le viol ont une durée de prescription de trois ans. Cependant, si la victime était mineure au moment des faits, la prescription de trois ans se compte à partir de la majorité de la victime et elle est portée à 10 ans en cas de circonstances aggravantes Les agressions sexuelles autres que le viol sont passibles du Tribunal Correctionnel. CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Pour le viol et les autres agressions sexuelles, des circonstances aggravantes sont définies par la loi, lorsque l'agression est commise : sur un mineur de moins de 15 ans sur une personne vulnérable, en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse par un ascendant légitime, naturel ou adoptif (inceste) ou par tout autre personne ayant autorité sur la victime par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions avec menaces ou usage d'une arme par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices (viol collectif) et lorsque l'agression est accompagnée de tortures ou qu'elle a entraîné mutilation, infirmité ou mort. DEQUALIFICATION Devant la justice, lorsque les preuves sont insuffisantes, certains viols sont parfois déqualifiés en "agressions sexuelles", ou même en "coups et blessures" et correctionnalisés (c'est-à-dire jugés par le Tribunal Correctionnel au lieu des Assises).
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